Conditions générales de vente

1. Vendeur

Yoan Lapeyre (Entreprise individuelle (EI), SIRET 913 141 388 00011), 34 Résidence la Portesienne, 31120 Portet-sur-Garonne, France. TVA non applicable, article 293 B du CGI.

2. Objet

Les présentes CGV s'appliquent à l'abonnement à l'application Ecomely, vendu aux consommateurs résidant en France.

3. Offres, découverte, essai gratuit et prix

La création d'un compte Ecomely est gratuite, sans carte bancaire et sans limite de durée. L'offre gratuite comprend notamment le compte, les espaces (en nombre illimité), les amis, les invitations, le partage de contenus, le planning, les notes et projets, les finances, les courses avec comparateur de prix, la cuisine, la messagerie et 50 Mo de stockage par personne (Coffre et messagerie confondus). L'utilisateur peut souscrire, en complément, deux abonnements indépendants (un seul palier à la fois par abonnement et par espace) :

• Zély (assistant IA) : Essentiel 7,90 € TTC par mois, Confort 17,90 € TTC par mois. L'utilisation de Zély est comprise dans chaque palier dans la limite d'un budget mensuel qui se renouvelle chaque mois. Avec Zély Confort, l'abonné en fait profiter jusqu'à cinq autres personnes, membres de ses espaces ou groupes partagés ; le budget mensuel est alors commun. Chacune de ces personnes peut souscrire, à son nom et à ses frais, des suppléments (stockage, crédits d'utilisation de Zély) ou un abonnement Mon entreprise.
• Mon entreprise (clients, devis, factures, vente en ligne) : Essentiel 3,79 € TTC par mois, Confort 7,90 € TTC par mois, Intense 14,90 € TTC par mois. Les limites de chaque palier (annonces, véhicules, comptes connectés, stockage) sont indiquées sur la page Abonnements.

Découverte de Zély, sans carte bancaire. Chaque nouveau compte bénéficie, une seule fois par personne, d'une découverte gratuite de Zély : pendant une heure à compter de la création du compte, l'utilisateur dispose de Zély dans les conditions de Zély Essentiel, dans la limite d'une consommation équivalente à 1,00 €. La découverte s'arrête au premier de ces deux termes atteint et ne se prolonge pas ; aucun montant n'est demandé. L'abonnement Zély (Essentiel ou Confort) est payant dès la souscription : le premier mois (ou la première année) est prélevé immédiatement, puis l'abonnement se renouvelle à la même échéance, sauf résiliation. Lorsqu'une période offerte est proposée (par exemple un mois offert), ses conditions sont rappelées avant son démarrage ; l'utilisation de Zély y est plafonnée (équivalent de 2,50 € de consommation) et l'utilisateur peut lever ce plafond à tout moment en démarrant immédiatement son abonnement, ce qui déclenche le prélèvement du premier mois.

Mon entreprise : essai gratuit de 5 jours, carte bancaire obligatoire, une seule fois par personne. Aucun montant n'est prélevé pendant l'essai. À la fin de l'essai, l'abonnement devient payant au prix du palier choisi, puis se renouvelle chaque mois, sauf résiliation avant la fin de l'essai. Ces conditions sont rappelées avant le démarrage de l'essai. En cas de refus du prélèvement demandé avant la fin d'un essai ou d'une période offerte, celle-ci se poursuit sans débit. Si l'utilisateur résilie pendant un essai ou une période offerte, les fonctions correspondantes s'arrêtent immédiatement ; s'il réactive son abonnement avant la date prévue de fin, ses fonctions sont rétablies.

Les seuls suppléments possibles sont :

• du stockage supplémentaire, par abonnement mensuel cumulable : +10 Go à 0,99 €, +50 Go à 2,79 €, +100 Go à 4,90 €, +250 Go à 7,90 €, +500 Go à 9,90 €, +1 To à 14,90 € TTC par mois ;
• des crédits d'utilisation de Zély, achetés à l'unité en complément d'un abonnement Zély (Coup de pouce à 2,99 €, Confort à 6,99 €, Grand pack à 14,99 € TTC), utilisables une fois l'utilisation incluse épuisée, en dehors d'une période offerte. Les crédits achetés n'expirent pas ; l'utilisation incluse dans le palier se renouvelle chaque mois.

L'utilisateur peut changer de palier à tout moment : la différence de prix est calculée au prorata de la période en cours et l'accès correspondant au nouveau palier est immédiat (pendant l'essai, le changement ne déclenche aucun prélèvement).

En cas de passage à un palier inférieur (ou de résiliation), aucune donnée n'est supprimée : les éléments déjà créés restent consultables et exportables. Seules les nouvelles créations au-delà des limites du nouveau palier, et les fonctions qu'il n'inclut pas, sont bloquées. Si les fichiers du Coffre dépassent le nouvel espace de stockage, ils restent téléchargeables et supprimables ; seul l'ajout de nouveaux fichiers est suspendu tant que l'espace utilisé dépasse l'espace inclus.

Les anciennes offres Zély Plus, Zély Pro et Zély Max ne sont plus commercialisées ; les abonnés conservent leur offre et son prix tant qu'ils ne la modifient pas.

4. Paiement

Les paiements sont traités par Stripe, prestataire de paiement tiers. Yoan Lapeyre ne stocke jamais les coordonnées bancaires de l'utilisateur.

5. Échec de paiement

En cas d'échec de prélèvement à l'échéance, l'accès aux fonctionnalités payantes est suspendu jusqu'à régularisation du moyen de paiement. Les données de l'utilisateur restent conservées.

6. Résiliation

L'utilisateur résilie son abonnement ou un pack de stockage à tout moment et sans justification, en un clic, depuis Réglages › Mes abonnements. La résiliation prend effet immédiatement : l'accès aux fonctionnalités de l'abonnement résilié s'arrête aussitôt (retour à l'offre Gratuit pour une offre) et aucun nouveau prélèvement n'a lieu. Après un prélèvement, la période déjà commencée n'est pas remboursée au prorata. Les données de l'utilisateur sont conservées.

Offre payée à l'année : la résiliation arrête le renouvellement, et l'offre reste accessible jusqu'à la fin de l'année déjà payée, puis l'utilisateur revient à l'offre Gratuit. Le passage du paiement mensuel au paiement annuel est possible à tout moment : la part non utilisée du mois en cours est déduite du premier paiement annuel.

L'utilisateur peut réactiver un abonnement à tout moment : si la période payée n'est pas terminée, l'accès revient aussitôt sans nouveau paiement ; sinon, un nouveau paiement est demandé.

7. Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour la fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur, qui reconnaît renoncer à son droit de rétractation. L'offre Gratuit, sans limite de durée, la découverte de Zély offerte à l'inscription et l'essai gratuit de 5 jours de Mon entreprise permettent à l'utilisateur de découvrir le service sans engagement financier avant tout prélèvement.

8. Évolution des prix

Toute évolution du prix de l'abonnement sera communiquée aux utilisateurs concernés avec un préavis raisonnable avant son application à leur prochain renouvellement.

9. Disponibilité du service

Yoan Lapeyre met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la disponibilité de Ecomely, sans garantir une disponibilité ininterrompue à 100 %.

10. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans notre politique de confidentialité.

11. Médiation de la consommation

Conformément à l'article L616-1 du Code de la consommation, en cas de litige non résolu directement avec Yoan Lapeyre, le consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Les coordonnées du médiateur compétent seront communiquées sur cette page avant tout lancement commercial du service.

12. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.