Conditions générales de vente

1. Vendeur

Yoan Lapeyre (Entreprise individuelle (EI), SIRET 913 141 388 00011), 34 Résidence la Portesienne, 31120 Portet-sur-Garonne, France. TVA non applicable, article 293 B du CGI.

2. Objet

Les présentes CGV s'appliquent à l'abonnement à l'application Ecomely, vendu aux consommateurs résidant en France.

3. Prix et période d'essai

La création d'un compte Ecomely est gratuite et sans carte bancaire, et permet d'utiliser l'ensemble des fonctionnalités pour un maximum de 5 dépenses récurrentes. Au-delà de cette limite, l'abonnement Ecomely est proposé selon 2 paliers au choix de l'utilisateur :

• Solo — 3,79 € TTC par mois (1 espace, jusqu'à 2 personnes).
• Illimité — 9,99 € TTC par mois (Espaces et membres illimités).

Chaque palier est précédé d'une période d'essai gratuite de 7 jours. Une carte bancaire est requise pour démarrer l'essai, mais aucun montant n'est débité le jour de son démarrage.

Sauf résiliation avant la fin de la période d'essai, le premier prélèvement — au tarif du palier choisi — intervient automatiquement à l'issue des 7 jours, puis chaque mois à la même date (renouvellement automatique mensuel).

4. Paiement

Les paiements sont traités par Stripe, prestataire de paiement tiers. Yoan Lapeyre ne stocke jamais les coordonnées bancaires de l'utilisateur.

5. Échec de paiement

En cas d'échec de prélèvement à l'échéance, l'accès aux fonctionnalités payantes est suspendu jusqu'à régularisation du moyen de paiement. Les données de l'utilisateur restent conservées.

6. Résiliation

L'utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment, sans justification, directement depuis ses paramètres. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours (fin d'essai ou fin du mois déjà payé) : aucun nouveau prélèvement n'a lieu après une résiliation. L'accès aux fonctionnalités payantes est bloqué immédiatement au moment de la demande de résiliation, par choix de transparence.

L'utilisateur peut réactiver son abonnement à tout moment avant la date de fin, sans nouvelle souscription : l'abonnement reprend normalement à son échéance habituelle.

7. Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour la fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur, qui reconnaît renoncer à son droit de rétractation. La période d'essai gratuite de 7 jours permet à l'utilisateur de tester le service sans engagement financier avant tout prélèvement.

8. Évolution des prix

Toute évolution du prix de l'abonnement sera communiquée aux utilisateurs concernés avec un préavis raisonnable avant son application à leur prochain renouvellement.

9. Disponibilité du service

Yoan Lapeyre met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la disponibilité de Ecomely, sans garantir une disponibilité ininterrompue à 100 %.

10. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans notre politique de confidentialité.

11. Médiation de la consommation

Conformément à l'article L616-1 du Code de la consommation, en cas de litige non résolu directement avec Yoan Lapeyre, le consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Les coordonnées du médiateur compétent seront communiquées sur cette page avant tout lancement commercial du service.

12. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.