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Lexique des démarches

Les mots des démarches administratives, expliqués simplement

Le même papier ne porte pas le même nom ni les mêmes règles d’un pays à l’autre. Pour chaque terme : ce que c’est, comment il s’appelle et combien de temps le garder en France, en Belgique, en Suisse et au Québec.

Attestation d’assurance habitationLe document de l’assureur qui prouve que ton logement est assuré, souvent demandé par le propriétaire.France · Belgique · Suisse · Québec (Canada)Attestation de droits à l’assurance maladieLe document qui prouve que tu es couvert par l’assurance maladie, demandé à l’hôpital ou par un employeur.France · Belgique · Suisse · Québec (Canada)Avis d’impositionLe document de l’administration fiscale qui indique l’impôt dû sur tes revenus de l’année précédente.France · Belgique · Suisse · Québec (Canada)Bulletin de salaireLe document remis avec chaque paie, qui détaille le salaire brut, les cotisations et le net versé.France · Belgique · Suisse · Québec (Canada)Carte griseLe document officiel d’identité du véhicule, à avoir sur soi quand on conduit.France · Belgique · Suisse · Québec (Canada)Contrôle techniqueLa visite périodique obligatoire qui vérifie qu’un véhicule est sûr et en règle.France · Belgique · Suisse · Québec (Canada)Déclaration de revenusLa déclaration annuelle de tes revenus à l’administration fiscale, qui sert à calculer ton impôt.France · Belgique · Suisse · Québec (Canada)État des lieuxLa description détaillée du logement à l’entrée et à la sortie du locataire, pour comparer les deux.France · Belgique · Suisse · Québec (Canada)Justificatif de domicileUn document récent qui prouve ton adresse, demandé pour presque toutes les démarches.France · Belgique · Suisse · Québec (Canada)Préavis de résiliationLe délai à respecter pour mettre fin à un bail, une assurance ou un abonnement sans pénalité.France · Belgique · Suisse · Québec (Canada)Quittance de loyerLe document du propriétaire qui prouve que le loyer d’un mois a bien été payé.France · Belgique · Suisse · Québec (Canada)RIB (relevé d’identité bancaire)Les coordonnées de ton compte bancaire, à donner pour recevoir un salaire ou mettre en place un prélèvement.France · Belgique · Suisse · Québec (Canada)