Lexique des démarches
L’avis d’imposition est le résultat du calcul de ton impôt sur le revenu : revenus retenus, impôt dû, déjà payé, reste à payer ou remboursement. On te le demande souvent comme justificatif de revenus (location, crédit, aides, inscription scolaire).
Aussi appelé : avis d’impôt, avertissement-extrait de rôle, avis de cotisation
Envoyé par la DGFiP en été, après la déclaration du printemps, et disponible dans ton espace particulier sur impots.gouv.fr. Il sert aussi de justificatif de domicile.
À garder : Au moins 3 ans (délai de contrôle de l’administration) ; beaucoup le gardent plus longtemps.
Démarches officielles : service-public.frEnvoyé par le SPF Finances après le traitement de ta déclaration, consultable dans MyMinfin. Il indique le montant à payer ou à récupérer.
À garder : Plusieurs années : le fisc peut revenir sur une déclaration pendant 3 ans en règle générale.
Démarches officielles : belgium.beÉmise par l’administration fiscale de ton canton, souvent accompagnée d’un bordereau (facture). Impôt cantonal, communal et fédéral direct peuvent arriver séparément.
À garder : Au moins jusqu’à la taxation suivante, idéalement une dizaine d’années.
Démarches officielles : ch.chTu en reçois deux : un de l’Agence du revenu du Canada (fédéral) et un de Revenu Québec (provincial), dans ton dossier en ligne auprès de chacun.
À garder : Au moins 6 ans, la durée pendant laquelle les dossiers fiscaux doivent être conservés.
Démarches officielles : quebec.caLes règles changent régulièrement et peuvent dépendre de ta région ou de ton canton : en cas de doute, vérifie auprès de l’administration concernée.
Range chaque avis dans le Coffre, classé par année, et note la date du paiement ou du remboursement dans ton budget.
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