Conditions générales de vente

1. Vendeur

Yoan Lapeyre (Entreprise individuelle (EI), SIRET 913 141 388 00011), 34 Résidence la Portesienne, 31120 Portet-sur-Garonne, France. TVA non applicable, article 293 B du CGI.

2. Objet

Les présentes CGV s'appliquent à l'abonnement à l'application Ecomely, vendu aux consommateurs résidant en France.

3. Offres et prix

La création d'un compte Ecomely est gratuite, sans carte bancaire et sans limite de durée : l'offre Gratuit donne accès notamment au planning, aux notes et projets, aux finances, au coffre numérique, à la cuisine, à la messagerie, au suivi d'un véhicule et à la connexion d'un réseau social. L'utilisateur peut choisir une offre payante, une seule à la fois par espace :

• Eco Plus — 9,90 € TTC par mois (Eco devient ton assistant)
• Eco Pro — 24,90 € TTC par mois (Pour les pros et les indépendants)
• Eco Max — 49,90 € TTC par mois (Créer sans limite, avec les agents)

Le contenu exact de chaque offre (modules inclus, utilisation d'Eco, stockage, limites) est décrit sur la page Abonnements au moment de la souscription. Les seuls suppléments possibles sont :

• du stockage supplémentaire, par abonnement mensuel cumulable : +10 Go à 0,99 €, +50 Go à 2,99 €, +100 Go à 4,99 €, +250 Go à 7,99 €, +500 Go à 9,99 €, +1 To à 14,99 € TTC par mois ;
• des crédits d'utilisation d'Eco, achetés à l'unité en complément d'une offre payante. Les crédits achetés n'expirent pas ; l'utilisation incluse dans l'offre se renouvelle chaque mois.

Aucune offre ne comporte de période d'essai : les modules se découvrent librement en démonstration (données d'exemple, aucune action possible) avant la souscription. Une offre payante est facturée dès sa souscription, puis chaque mois à la même date (renouvellement automatique mensuel).

L'utilisateur peut changer d'offre à tout moment : la différence de prix est calculée au prorata de la période en cours et l'accès correspondant à la nouvelle offre est immédiat.

4. Paiement

Les paiements sont traités par Stripe, prestataire de paiement tiers. Yoan Lapeyre ne stocke jamais les coordonnées bancaires de l'utilisateur.

5. Échec de paiement

En cas d'échec de prélèvement à l'échéance, l'accès aux fonctionnalités payantes est suspendu jusqu'à régularisation du moyen de paiement. Les données de l'utilisateur restent conservées.

6. Résiliation

L'utilisateur résilie son offre ou un pack de stockage à tout moment et sans justification, depuis Réglages › Mes abonnements. La résiliation prend effet immédiatement : l'accès aux fonctionnalités de l'abonnement résilié s'arrête aussitôt (retour à l'offre Gratuit pour une offre) et aucun nouveau prélèvement n'a lieu. Après un prélèvement, la période déjà commencée n'est pas remboursée au prorata. Les données de l'utilisateur sont conservées.

L'utilisateur peut réactiver un abonnement à tout moment : si la période payée n'est pas terminée, l'accès revient aussitôt sans nouveau paiement ; sinon, un nouveau paiement est demandé.

7. Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour la fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur, qui reconnaît renoncer à son droit de rétractation. L'offre Gratuit, sans limite de durée, et la démonstration de chaque module permettent à l'utilisateur de découvrir le service sans engagement financier avant tout prélèvement.

8. Évolution des prix

Toute évolution du prix de l'abonnement sera communiquée aux utilisateurs concernés avec un préavis raisonnable avant son application à leur prochain renouvellement.

9. Disponibilité du service

Yoan Lapeyre met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la disponibilité de Ecomely, sans garantir une disponibilité ininterrompue à 100 %.

10. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans notre politique de confidentialité.

11. Médiation de la consommation

Conformément à l'article L616-1 du Code de la consommation, en cas de litige non résolu directement avec Yoan Lapeyre, le consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Les coordonnées du médiateur compétent seront communiquées sur cette page avant tout lancement commercial du service.

12. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.