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Lexique des démarches

Attestation d’assurance habitation

L’attestation d’assurance habitation prouve que tu as un contrat en cours pour ton logement (dégâts des eaux, incendie, responsabilité). Le propriétaire la demande à l’entrée dans les lieux puis chaque année.

Aussi appelé : attestation d’assurance, assurance incendie, assurance ménage

Selon ton pays

Ton pays :

France

Attestation d’assurance habitation

Obligatoire pour le locataire d’un logement vide : il la remet au bailleur à la remise des clés, puis chaque année à la date anniversaire.

À garder : La plus récente, et les anciennes tant qu’un sinistre peut encore être déclaré.

Démarches officielles : service-public.fr

Belgique

Attestation d’assurance incendie

Le locataire doit assurer sa responsabilité en cas d’incendie et de dégâts des eaux, et justifier de cette assurance auprès du bailleur. Les règles précises dépendent de la région.

À garder : La plus récente, et les anciennes tant qu’un sinistre est en cours.

Démarches officielles : belgium.be

Suisse

Attestation d’assurance ménage et RC privée

L’assurance ménage et la responsabilité civile privée ne sont pas obligatoires partout, mais la plupart des baux exigent une RC. L’assurance du bâtiment, elle, concerne le propriétaire.

À garder : La police en cours et ses avenants.

Démarches officielles : ch.ch

Québec (Canada)

Preuve d’assurance habitation

L’assurance locataire n’est pas imposée par la loi, mais beaucoup de baux l’exigent. Ton assureur te remet une preuve d’assurance à fournir au locateur.

À garder : La preuve en cours.

Démarches officielles : quebec.ca

Les règles changent régulièrement et peuvent dépendre de ta région ou de ton canton : en cas de doute, vérifie auprès de l’administration concernée.

Avec Ecomely

Range l’attestation dans le Coffre et note la date anniversaire du contrat pour être prévenu avant l’échéance.

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