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Lexique des démarches

État des lieux

L’état des lieux décrit pièce par pièce l’état du logement quand le locataire arrive et quand il part. En comparant les deux, on sait ce qui relève de l’usure normale et ce qui peut être retenu sur la garantie.

Aussi appelé : inspection du logement, procès-verbal d’état des lieux

Selon ton pays

Ton pays :

France

État des lieux d’entrée et de sortie

Obligatoire et établi ensemble par le bailleur et le locataire. Le dépôt de garantie doit être rendu dans le mois si l’état de sortie est conforme, dans les deux mois sinon.

À garder : Jusqu’à la restitution complète du dépôt de garantie, et un peu au-delà.

Démarches officielles : service-public.fr

Belgique

État des lieux

Obligatoire, détaillé, établi à frais partagés au début du bail et joint au contrat. La garantie locative est souvent placée sur un compte bloqué au nom du locataire.

À garder : Toute la durée du bail et jusqu’à la libération de la garantie.

Démarches officielles : belgium.be

Suisse

Procès-verbal d’état des lieux

Établi à l’entrée et à la sortie. Les défauts découverts après l’entrée doivent être signalés rapidement au bailleur. La garantie de loyer, au plus 3 mois de loyer, est déposée sur un compte bloqué.

À garder : Jusqu’à la libération de la garantie.

Démarches officielles : ch.ch

Québec (Canada)

Inspection du logement

Pas obligatoire, mais fortement conseillée : photos datées à l’arrivée et au départ. Au Québec, le locateur ne peut pas exiger de dépôt de garantie.

À garder : Toute la durée du bail et après le départ.

Démarches officielles : quebec.ca

Les règles changent régulièrement et peuvent dépendre de ta région ou de ton canton : en cas de doute, vérifie auprès de l’administration concernée.

Avec Ecomely

Garde l’état des lieux et les photos du logement dans le Coffre, et note la date de restitution de la garantie.

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